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REGLEMENTARTICLE 1 :
Les agences BROKER FRANCE organisent une opération de parrainage. Un chèque cadeau sera remis à tout « Parrain » dès lors que celui-ci aura indiqué à une agence BROKER FRANCE les coordonnées d’une personne physique ou morale, appelée « Filleul » qui aura contracté un prêt immobilier d’un montant au minimum égal à 75 000 € par l’intermédiaire de l’agence BROKER FRANCE. Les prêts à taux zéro, les PEL, les CEL, les prêts relais sont exclus du calcul du montant minimum.
ARTICLE 2 :
Les chèques cadeaux sont réservés uniquement aux clients des agences BROKER FRANCE ayant contractés un prêt immobilier par l’intermédiaire d’une agence BROKER FRANCE.
ARTICLE 3 :
Pour devenir « Parrain », seul les bulletins de parrainage remplis et datés seront pris en compte.
ARTICLE 4 :
A réception du bulletin de parrainage, un conseiller BROKER FRANCE contactera le « filleul » afin de lui proposer un rendez-vous. La conclusion ou la non conclusion d’une mission de recherche de financement entre le « filleul » et l’agence BROKER FRANCE est à la seule appréciation des conseillers BROKER FRANCE. En aucun cas la responsabilité des agences BROKER FRANCE ne pourra être recherchée si le « filleul » décide de ne pas donner suite à la demande de rendez-vous ou si les banques décident de ne pas donner suite à la demande de financement du « filleul ».
ARTICLE 5 :
Les « Parrains » peuvent parrainer plusieurs filleuls autant de fois qu’ils le désirent.
ARTICLE 6 :
Les chèques cadeaux sont envoyés au « Parrain » dans les 30 jours suivants le déblocage du prêt de son « filleul ».
ARTICLE 7 :
La validité des chèques cadeaux dépend de la date de validité fixée sur ceux-ci. Les chèques cadeaux sont négociables dans les enseignes figurant au dos des chèques cadeaux. La responsabilité des agences BROKER FRANCE ne pourra être engagée en cas de défaillance de l’une des enseignes figurant sur le chèque cadeau, ainsi qu’en cas de la non utilisation par le « Parrain » des chèques cadeaux avant la date limite de validation.
ARTICLE 8 :
Les chèques cadeaux seront envoyés par courrier.
ARTICLE 9 :
Les agences BROKER FRANCE se réservent le droit de remplacer le chèque cadeau par un autre cadeau de même valeur sauf espèces.
ARTICLE 10 :
Pour tous prêts débloqués au « Filleul » d’un montant supérieur à 75 000 € le montant des chèques cadeaux sera égal à 70 €.
ARTICLE 11 :
Les agences BROKER FRANCE, sont des franchisés indépendants qui se réservent le droit d’augmenter le montant des chèques cadeaux dans la limite légale.
ARTICLE 12 :
Les agences BROKER FRANCE se réservent le droit de modifier le présent règlement, d’annuler l’opération en cas de force majeure ou fortuite.
ARTICLE 13 :
Les agences BROKER FRANCE sont libres de participer ou de ne pas participer à cette opération de parrainage.
ARTICLE 14 :
Le franchiseur BROKER FRANCE n’est en aucun cas partie prenante de l’opération « parrainage » et sa responsabilité ne pourra être recherchée dans quelques cas que ce soit.
ARTICLE 15 :
La présente opération est valable pour tous les bulletins de parrainage reçus entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l'année en cours à minuit.
ARTICLE 16 :
La participation entraîne l’adhésion au présent règlement.
ARTICLE 17 :
La présente opération de parrainage est sous la seule responsabilité de chaque franchisé BROKER FRANCE. |
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