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Pièces à apporter
Selon votre projet (acquisition dans l'ancien, acquisition dans le neuf, rachat de crédits), vous trouverez la liste des pièces à apporter pour la constitution de votre dossier.
Liste générale des documents à fournir
Mandat
- Mandat de recherche et de financement
état civil
- Pièces d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- Livret de famille avec les pages enfants si lieu
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
- Si vous êtes locataire : bail et dernière quittance de loyer
- Si vous etes hébergé :
- - Attestation manuscrite d'hébergement datée et signée par l'hébergeant
- - Copie ce la pièce d'identité recto verso de l'hébergeant
- - Dernier avis de taxe foncière ou bail de l'hébergeant
- - Justificatif domicile de l'hébergeant (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
- Contrat de mariage ou PACS si lieu
- Jugement de divorce ou convention définitive ou acte liquidatif
- Si projet dans le cadre d'une SCI : statuts et K bis
projet
acquisition d'ancien
- Promesse ou compromis de vente
- Devis descriptif et estimatif des travaux
acquisition dans le neuf
- Si Contrat de Construction de Maison Individuelle :
- - contrat de construction
- - notice descriptive
- - conditions générales
- - conditions particulières
- - plans
- - récépissé de dépôt en mairie de la demande de permis de construire
- - le cas échéant, devis des travaux supplémentaires hors contrat de construction
- Si Contrat V.E.F.A :
- - contrat de réservation
- - notice descriptive
- - plans
- Attestation de garantie de livraison :
- - attestation nominative de garantie de remboursement
- - attestation de l'assurance dommage-ouvrage
rachat de créances
- Offres de prêt initiale + dernier avenant éventuel (conditions particulières et générales) + dernier tableau d'amortissement
- Titres de propriété + dernier avis de taxe foncière
justificatif d'apport
- Relevé(s) de(s) compte(s) d'épargne confirmant l'existence de l'apport financier
- Si donation : Acte notarié ou Imprimé de Don Manuel
- Relevé(s) des droits à prêt Epargne Logement éventuels
- Si prêt relais : Mandat de vente du (des) bien(s) à vendre
Prêt à taux zéro justificatif primo accession
- Contrat de bail actuel + contrat de bail sur les 2 dernières années
- La dernière quittance de loyer ainsi qu'une quittance par semestre écoulé des deux dernières années
Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement + copie Carte identité de l'hébergeant + avis de taxe foncière de l'hébergeant
revenus
- Avis d'imposition des 3 dernières années
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail ou attestation d'emploi
- Justificatifs de revenus locatifs (2044, baux de location)
- Autres revenus (allocations familiales, pensions, retraites, etc.)
- Pour gérant non salarié : K-BIS et statuts, 3 derniers bilans
- Pour profession libérale : 3 dernières déclarations 2035 ou 2031
comptes bancaires
- 3 derniers mois de tous les relevés de comptes bancaires
- 3 derniers mois des relevés des comptes bancaires professionnels
- RIB
endettement
- Tableaux d'amortissement et offres de prêt
- Dernier relevé mensuel des crédits à la consommation
- Quittance de loyer ou bail ou attestation d'hébergement
- Annexe Neiertz : document en pièce jointe à éditer et à me retourner, en original, rempli daté et signé de votre main
patrimoine
- Attestation de propriétés, taxes foncières, valeur des biens
- Relevés des comptes d'épargne (P.E.L., L.D.D., Livret A, etc.)
- Relevés des comptes de placements (Assurance-vie, compte titres, P.E.A., etc.)
