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Mon projet immobilier
Logement construit
Les étapes de l'acquisition d'un logement construit :
1La sélection du terrain.
Renseignez-vous sur celui-ci. N'hésitez pas à consulter un plan local d'urbanisme à la Mairie afin de connaître l'évolution du quartier.
2L'avant-contrat pour le terrain.
Examinez attentivement l'avant-contrat avant de le signer. Une indemnité d'immobilisation est généralement versée au moment de la signature. Il s'agit d'une somme d'argent versée par l'acheteur lors de la signature de la promesse de vente et destinée, en cas de rétractation de sa part, à dédommager le vendeur.
3Le choix du professionnel.
Pour cela, trois possibilités :
- Le constructeur de maisons individuelles. Ce dernier gère tout selon un délai et un prix prévus à l'avance, de la conception de votre bien jusqu'à sa réalisation. Vérifiez que le constructeur a souscrit les garanties de livraison, de remboursement, de responsabilité professionnelle et décennale.
Les constructeurs sont responsables des dommages susceptibles d'affaiblir la solidité de l'ouvrage et ce, durant une période de dix ans après la fin de la livraison. - Les entreprises. Vous pouvez en effet vous adresser directement aux entrepreneurs. Les professionnels ayant réalisé les travaux sont responsables durant une période de dix ans après l'achèvement des travaux.
- L'architecte. Ce dernier va établir un plan détaillé de votre projet et en calculer le coût et le délai prévisionnel. C'est également l'architecte qui contacte les entreprises et coordonne leurs actions. L'architecte est responsable des défauts de construction durant dix ans.
4Le contrat de construction.
En raison de sa valeur engageante, le contrat de construction doit être lu attentivement. Un premier versement est également effectué.
5L'offre de prêt.
Il s'agit de l'offre de prêt qui doit financer l'acquisition du bien. A la réception de l'offre émise par la banque, étudiez-la avec la plus grande attention. Vous disposez pour cela d'un délai minimum de réflexion de dix jours, puis de 30 jours maximum à compter de sa réception pour l'accepter ou la refuser. De même, vous avez quatre mois pour signer le contrat de vente.
6Le permis de construire.
Vous effectuez une demande de permis de construire auprès de la mairie, seulement si l'ouvrage excède les 20 m². Si votre dossier est complet, la mairie vous répond dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande. Durant cette période, la mairie vérifiera si votre projet est en conformité avec les règles d'urbanisme. Après réponse de la mairie, les travaux devront débuter dans un délai de deux ans.
7Le chantier peut commencer.
Vous effectuez une demande d'ouverture de chantier auprès de la mairie. Le permis de construire et la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie devront ensuite être affichés sur le terrain.
8Les versements s'effectuent selon un échéancier prévu.
Parallèlement, avant chaque échéance, n'hésitez pas à vérifier la progression des travaux.
9La fin des travaux.
Une fois l'ouvrage terminé, les clés vous sont remises. Vous effectuez les derniers versements. Pensez également à faire établir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
10L'attestation de l'achèvement et de la conformité des travaux.
Elle doit être adressée - par vous ou par le constructeur - à la mairie. Sans contestation de sa part dans les trois mois, sollicitez-lui une attestation écrite. La mairie dispose d'un délai de quinze jours pour délivrer le certificat de conformité.
