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Mon projet immobilier
Logement sur plan
Les étapes de l'acquisition d'un logement sur plan :
1La recherche de logement.
Prenez le temps de bien comparer les divers programmes. Une fois votre logement sélectionné, n'oubliez pas non plus de vous renseigner sur son niveau de performance énergétique.
2étudiez les prix.
Vérifiez la différence par rapport aux prix des autres programmes ou de biens équivalents ainsi que l'emplacement (déplacez-vous si possible pour voir le quartier). Faites vérifier les documents techniques renseignez-vous sur le promoteur et sa santé financiè...
3Le contrat de réservation(appelé également contrat préliminaire)
Il s'agit d'un document dans lequel le vendeur/promoteur s'engage à vous vendre une partie de l'immeuble. Cette réservation implique de votre part le versement d'un dépôt de garantie.
Même si vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours, prenez le soin de bien étudier le contrat (prix, délai d'exécution) ;
4L'offre de prêt.
Elle est émise par la banque et se destine à financer l'acquisition du bien, étudiez-la avec la plus grande attention. Vous disposez pour cela d'un délai minimum de réflexion de dix jours, puis de 30 jours maximum à compter de sa réception pour l'accepter ou la refuser. De même, vous avez quatre mois pour signer le contrat de vente.
5Consultation globale du projet.
Le mois précédant la signature chez le notaire, le projet définitif vous est remis. Etudiez bien les documents qui vous sont fournis : cahier des charges, règlement de copropriété, plans, etc.
Parallèlement, pensez à vérifier que le promoteur/constructeur a souscrit auprès d'un organisme financier une garantie d'achèvement, appelée également garantie de remboursement. Celle-ci vous protège dans l'éventualité où le projet n'est pas mené à son terme.
6L'acte de vente.
Il est signé chez le notaire. Les versements au promoteur s'effectuent en fonction de la progression des travaux.
7La fin des travaux.
Une fois l'ouvrage terminé, les clés vous sont remises. Vous effectuez les derniers versements. Vous disposez d'un délai d'un mois pour détecter les éventuels vices et défauts. Pensez également à faire établir un diagnostic de performance énergétique.
8L'attestation de l'achèvement et de la conformité des travaux.
Elle doit être adressée à la mairie par le promoteur. Sans contestation de sa part dans les trois mois, sollicitez-lui une attestation écrite. La mairie dispose d'un délai de quinze jours pour la délivrer.
